L' an mil huit cent soixante quatre le trente mars
devant nous Charles Marie Dasnier juge de paix
du canton de Savenay premier arrondissement de
la Loire-Inférieure : assisté de Maitre Allain notre
gréffier
   Est comparu le sieur Glotain Jean subrogé tuteur
du mineur Pierre Marie Maillard agé de neuf ans nommé
à cette fonction par délibération du conseil de famille en
date du vingt six janvier dernier enregistré, lequel nous
a dit que dans son opinion le sieur Maillard Pierre
cultivateur demeurant a la douétté en la commune de
Quilly veuf de Marie Glotain décédée le dix neuf décembre
mil huit cent soixante trois, père et tuteur légal
du mineur sus-nommé est d' une inconduite notoire
et incapable d' administrer les biens de son enfant
mineur ; qu' il a cru qu' il était de son devoir et de la
plus urgente nécéssité de provoquer sa destitution ; que
pour cela il a convoqué les membres ci-après du conseil de
famille du dit mineur à comparaitre cejourd' hui devant
nous ; qu' il nous requiert donc de les recevoir de les
constituer en conseil de famille sous notre présidence
et après avoir entendu le sieur Maillard Pierre qu' il

 


a aussi convoqué à comparaitre devant nous de délibéré
avec eux sur le point de savoir s' il convient de maintenir
le sieur Maillard Pierre comme tuteur ou au contraire
de prononcer sa destitution et de pouvoir à son remplacement.
    Lecture faite au comparant de ses dires et de sa réquisition
il a déclaré ne savoir signer.
   Et sont aussitot comparu devant nous juge de paix toujours
assisté comme il est dit sans citation volontairement et
convoqué à la diligence du sieur Glotain Jean les membres
ci-dessous du conseil de famille du mineur Pierre Marie
Maillard savoir :
          Pour la ligne paternelle
Pierre Maillard aieul du mineur cultivateur demeurant
à "fresnais", 2 ; Jean Maillard et 3 ; Mathurin Maillard
tous les deux freres germains du père du mineur et cultivateur
en la commune de Bouvron.
          Pour la ligne maternelle
Marie Dulin aieulle du mineur cultivatrice à la douétté
en Quilly, 2 ; François Glotain frère germain de la mère du
mineur cultivateur au parc en Quilly 3 ; Pierre Glotain frère
germain de la mère du mineur cultivateur au pont de quilly.
Nous avons déclaré aux comparants a l' endroit, qu' ils
étaient constitués en conseil de famille sous notre
présidence.
   Est aussi comparu le sieur Pierre Maillard père et
tuteur légale du mineur Pierre Marie Maillard.
   Le sieur Glotain Jean a sur le champ exposé au
conseil de famille en présence du dit Maillard Pierre
les motifs de sa convocation et la cause de la présente
assemblée de famille il a dit que le sieur Pierre Maillard
qui s' est toujours ennivré s' est depuis la mort de
sa femme plus que jamais livré à la boisson qu' il
habite à la douétté avec son fils et qu' il lui arrive
tres souvent de rester plusieurs jours absent de son
domicile abandonnant son enfant qui est obligé de
se réfugier chez Marie Dulin sa grand mère ou il reçoit
les soins qui lui sont necessaire et qui lui manqueraient
complètement cependant s' il n' avait que son père
pour veiller à sa personne que le sieur Maillard
Pierre vend la plupart des objets mobiliers qui lui
appartiennent ou qui appartiennent à son enfant et
que apres avoir receuilli le prix de ses objets il va
le dissiper dans les cabarets et ne rentre chez lui que
lorsqu' ils n' a plus d' argent qu' au reste l' inconduite de
Maillard et ses actes de folles dépenses doivent etre à la
connaissance personnelle des membres du conseil de famille
et qu' ils ne doivent pas non plus ignorer combien le vice
de Maillard a contribué à affaiblir son intélligence et à
le rendre incapable de gérer la tutelle
de son enfant.
    Le tuteur a ensuite été entendu par le conseil de famille
il a déclaré qu' il réclamait contre toute délibération
qui le destituerait de la tutelle.
   La délibération a été ensuite ouverte et à l' unanimité le
conseil de famille reconnaissant l' exactitude des faits
d' inconduite grave continues et notoires imputés au sieur
Maillard Pierre reconnaissant aussi d' un autre coté que
cet homme est dans la plus complète incapacité d' admi-
-nistrer la personne et les biens de son enfant mineur
a été d' avis de destituer comme de fait il destitu par
ces présentes le sieur Pierre Maillard de ses fonctions de
tuteur légale.
   Le conseil de famille continuant sa délibération
a été aussi unanimement d' avis de nommer pour nouveau
tuteur au dit mineur le sieur Maillard Mathurin lequel
a déclaré accepter cette fonction et la main droite levée
a juré de la bien et fidelement remplir.
    Le sieur Maillard Pierre après avoir eu connaissance
de son remplacement a déclaré protester contre la nomination
qui vient d' avoir lieu.
   De tout quoi nous avons dresser le présent proçes-verbal
de délibération dont l' homologation sera poursuivi à
la diligence du subrogé tuteur et dont lecture a été
faites à pous les comparants qui l' ont signé avec nous
et notre gréffier excepté les sieurs Maillard Pierre père, Maillard
Jean, Marie Dulin, François Glotain, et Pierre Glotain qui
ont déclaré ne savoir signer de ce enquis après lecture.

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